Art. 6
En vigueur depuis le 7 janv. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la sécurité civile et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020375101#art-6