Art. 2
En vigueur depuis le 25 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'information et de données à caractère personnel enregistrées sont relatives : a) A l'identité de l'aumônier : nom de famille, prénoms ; b) A l'activité de l'aumônier : aumônier national, régional ou local, bénévole, auxiliaire d'aumônerie, rémunérée, quotité de travail, total des indemnités perçues, établissements pénitentiaires du lieu d'exercice, culte d'appartenance.
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Prolegi/LEGITEXT000025025268#art-2