Art. 9
En vigueur depuis le 28 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 octobre 2013 relatif à l'instruction des demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000037998021#art-9