Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 10 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Au cours de la formation, un accompagnement collectif et individuel est mis en œuvre auprès des élèves par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) et les acteurs de la formation en services déconcentrés.
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Prolegi/LEGITEXT000037595794#art-3