Chapitre Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
Art. 5
En vigueur depuis le 10 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire définit, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le schéma de la formation initiale, la progression pédagogique des élèves et établit pour chaque promotion un livret de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000037595794#art-5