Chapitre Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
Art. 9
En vigueur depuis le 10 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Concernant l'organisation des stages pratiques, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement et d'évaluation des élèves. Les activités confiées aux élèves doivent répondre aux objectifs du stage fixés par la note de cadrage.
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Prolegi/LEGITEXT000037595794#art-9