Chapitre Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
Art. 12
En vigueur depuis le 10 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions confiées aux élèves lors de leurs stages correspondent à des unités de compétences à acquérir dans le cadre de mises en situation.
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Prolegi/LEGITEXT000037595794#art-12