Chapitre Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
Art. 10
En vigueur depuis le 10 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette note s'applique à l'ensemble des services et personnels de l'administration pénitentiaire ayant la charge des élèves surveillants en stage, notamment au travers de l'accompagnement par les tuteurs. A cet effet, les chefs de structure, les élèves, les personnels des pôles de formation et les tuteurs sont destinataires de la note de cadrage précitée. L'unité du recrutement, de la formation et des qualifications de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et les chefs d'établissement veillent au respect de cette note.
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Prolegi/LEGITEXT000037595794#art-10