Chapitre Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
Art. 6
En vigueur depuis le 10 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livret de formation susmentionné précise : - le calendrier de la formation ; - l'architecture des contenus de formation ; - les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves ; - les modalités d'évaluation des élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000037595794#art-6