ARRETE·26 octobre 2018

Arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 26 octobre 2018 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAPSection 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP

capo Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formationChapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Modalités d'évaluation des élèves surveillantsChapitre II : Modalités d'évaluation des élèves surveillants

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 3 : Formation continuée et évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiairesSection 3 : Formation continuée et évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires

capo Chapitre Ier : Conduite de la formation continuée des surveillants stagiaires par les directions interrégionales des services pénitentiaireChapitre Ier : Conduite de la formation continuée des surveillants stagiaires par les directions interrégionales des services pénitentiaire

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre II : Evaluation de l'aptitude professionnelle des stagiairesChapitre II : Evaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires

Art. 24 Art. 25

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 26 Art. 27

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