Chapitre Chapitre II : Modalités d'évaluation des élèves surveillants
Art. 19
En vigueur depuis le 10 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission analyse les résultats obtenus dans les différentes évaluations et le positionnement professionnel des élèves pendant leur formation et établit trois listes : - la première comprend les élèves aptes à être nommés stagiaires ; - la deuxième comprend les élèves pour lesquels un redoublement de la formation est proposé ; - la troisième comprend les élèves proposés au licenciement ou à la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
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Prolegi/LEGITEXT000037595794#art-19