Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er octobre 2018 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale, , , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « Réserve-entreprise-défense », , , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 10
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Prolegi/LEGITEXT000046498726#art-7