ARRETE·26 octobre 2022
Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale
En vigueur depuis le 26 octobre 2022 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationaleChapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « garde nationale-employeurs »Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « garde nationale-employeurs »
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 7Art. 8