Art. 3
En vigueur depuis le 30 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'avantage familial pour enfant à charge servi à l'étranger aux personnels dits résidents est calculé par référence aux coefficients fixés aux tableaux prévus à l'article 2 du présent arrêté auxquels il est appliqué un abattement de 60 %.
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Prolegi/LEGITEXT000030311333#art-3