Art. 5
En vigueur depuis le 30 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence à l'arrêté du 21 août 1998, modifié par l'arrêté du 13 septembre 2000, fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger est remplacée par la référence au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030311333#art-5