Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999

COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS À RETENUE POUR PENSION AFFÉRENT À L'INDICE BRUT 585, POUR LES ÉTATS-UNIS A. - Coefficients applicables dans les situations suivantes : - présence au poste ; - appel par ordre ; - appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 90e jour inclus ; - congés administratifs ; - congé de maladie pris à l'étranger ; - congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée de l'appel par ordre ; - congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 30e jour. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20020829&numTexte=10&pageDebut=14344&pageFin=14345 B. - Coefficients applicables dans les situations suivantes : - instance d'affectation ; - congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif ; - appel spécial : coefficients applicables à compter du 91e jour ; - congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficients applicables après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du 31e jour en situation d'appel spécial ; - congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger ; - congé de grave maladie à l'étranger. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20020829&numTexte=10&pageDebut=14344&pageFin=14345

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