Art. 2
En vigueur depuis le 30 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attendus du dossier d'accréditation concernant la cohérence et la qualité de l'offre de formation, la capacité des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires à assurer les missions de l'école supérieure du professorat et de l'éducation et les modalités pratiques de leur mise en œuvre sont précisés en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000027907960#art-2