Art. 5
En vigueur depuis le 30 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation est renouvelée selon la même procédure que celle définie aux articles précédents et prend en compte l'avis du conseil d'école et l'évaluation périodique des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires.
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Prolegi/LEGITEXT000027907960#art-5