ARRETE·27 août 2013

Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

En vigueur depuis le 27 août 2013 8 articles 8 versions historisées

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Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 5-1

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Art. LEGIARTI000027907963

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