Chapitre Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Art. 16
En vigueur depuis le 5 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029420438#art-16