Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de la gestion des personnels est composée de sept bureaux : - GP 1 Personnels des services centraux ; - GP 2 Personnels médicaux, paramédicaux, sociaux et techniques ; - GP 3 Personnels d'encadrement des services déconcentrés du travail et de l'emploi ; - GP 4 Personnels des catégories C et D des services déconcentrés ; - GP 5 Pensions et accidents du travail ; - GP 6 Personnels d'encadrement des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ; - GP 7 Gestion des crédits du personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006058275#art-2