Art. 3
En vigueur depuis le 29 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du budget et du contrôle de gestion compte trois bureaux : - BG 1 bureau du budget ; - BG 2 bureau central de la comptabilité ; - BG 3 bureau des études et du contrôle de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000006058275#art-3