Art. 6
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La division de l'organisation et de l'informatique comprend, outre le centre de traitement de l'information, trois bureaux : - OI 1 Schémas directeurs ; - OI 2 Projets informatiques de l'administration centrale ; - OI 3 Coordination des projets informatiques des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006058275#art-6