Art. 5
En vigueur depuis le 29 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La division de la documentation, des publications et de l'information comprend trois bureaux : - DD 1 bureau de la documentation ; - DD 2 bureau des publications ; - DD 3 bureau de l'information.
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Prolegi/LEGITEXT000006058275#art-5