Art. 4
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend six bureaux : - EL 1 bureau des affaires générales ; - EL 2 bureau des équipements et de la bureautique ; - EL 3 bureau de la logistique de l'administration centrale ; - EL 4 bureau de la logistique des services déconcentrés ; - EL 5 bureau de l'action sociale ; - EL 6 bureau des objecteurs de conscience.
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Prolegi/LEGITEXT000006058275#art-4