Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000045026267

En vigueur depuis le 8 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE Liste des Etats où l'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé : -les Etats membres de l'Union européenne ; -Afrique du Sud ; -Arabie Saoudite -Argentine ; -Australie ; -Brésil ; -Canada ; -Chine ; -Corée du Sud ; -Emirats arabes unis ; -Etats-Unis ; -Indonésie ; -Israël et Territoires palestiniens ; -Japon ; -Maurice ; -Mexique ; -Norvège ; -Nouvelle-Zélande ; -Philippines ; -Royaume-Uni ; -Russie ; -Singapour ; -Suisse ; -Taïwan ; -Thaïlande ; -Vietnam.

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