Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000025125498
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION RELEVANT DU TITRE III DU PRÉSENT ARRÊTÉ 1. Centre national du cinéma et de l'image animée. 2. Etablissement public du musée du Louvre. 3. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. 4. Institut national du patrimoine.
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