ARRETE·27 décembre 2011

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 27 décembre 2011 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATIONTITRE Ier : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION

Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE II : DE LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURSTITRE II : DE LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS

Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE III : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION OU AU FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS POUR LE COMPTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FIGURANT EN ANNEXE DU PRÉSENT ARRÊTÉTITRE III : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION OU AU FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS POUR LE COMPTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FIGURANT EN ANNEXE DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Art. 11 Art. 12

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000025125498

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