ARRETE·27 décembre 2011

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 27 décembre 2011 17 articles 17 versions historisées
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