Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 14
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 octobre 1962 fixant les modalités d'application du décret du 12 juin 1956 aux jurys de concours ou d'examens organisés dans le cadre des services du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles, l'arrêté du 2 mai 1986 fixant le taux de la rémunération des conférenciers des établissements d'enseignement des arts plastiques et l'arrêté du 5 novembre 1991 relatif à la rémunération des enseignants et des membres des jurys de concours de l'Institut national du patrimoine.
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Prolegi/LEGITEXT000025125469#art-14