Titre TITRE Ier : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION
Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités de formation visées dans le présent arrêté recouvrent les actions de formation initiale et continue, y compris la préparation aux examens et concours, prenant le cas échéant la forme d'un enseignement à distance. La conception des supports de cours et leur mise à jour sont assimilées à des activités de formation, de même que la coordination et l'évaluation pédagogiques.
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Prolegi/LEGITEXT000025125469#art-5