Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols›Sect. Section 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage
Art. 27-5
En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épandages sur terres nues sont suivis d'un enfouissement : - dans les vingt-quatre heures pour les fumiers de bovins et porcs compacts non susceptibles d'écoulement, après un stockage d'au minimum deux mois, ou pour les matières issues de leur traitement ; - dans les douze heures pour les autres effluents d'élevage ou les matières issues de leur traitement. Cette obligation d'enfouissement ne s'applique pas : - aux composts élaborés conformément à l'article 29 ; - lors de l'épandage de fumiers compacts non susceptibles d'écoulement sur sols pris en masse par le gel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043239708#art-27-5