ARRETE·27 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
En vigueur depuis le 27 décembre 2013 57 articles 57 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutionsChapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. 8Art. 9Art. 10sezione Section 2 : Dispositions constructivesSection 2 : Dispositions constructives
Art. 11Art. 12Art. 13sezione Section 3 : Dispositif de prévention des accidentsSection 3 : Dispositif de prévention des accidents
Art. 14Art. 14-1Art. 14-2Art. 14-3sezione Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentellesSection 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Art. 15capo Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les solsChapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols
sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux
Art. 16sezione Section 2 : Prélèvements et consommation d'eauSection 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Art. 17Art. 18Art. 19sezione Section 3 : Gestion du pâturage et des parcours extérieursSection 3 : Gestion du pâturage et des parcours extérieurs
Art. 20Art. 21Art. 22sezione Section 4 : Collecte et stockage des effluentsSection 4 : Collecte et stockage des effluents
Art. 23Art. 24Art. 25sezione Section 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevageSection 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage
Art. 26Art. 27-1Art. 27-2Art. 27-3Art. 27-4Art. 27-5Art. 28Art. 29Art. 30capo Chapitre IV : Emissions dans l'airChapitre IV : Emissions dans l'air
Art. 31capo Chapitre V : BruitChapitre V : Bruit
Art. 32capo Chapitre VI : Déchets et sous-produits animauxChapitre VI : Déchets et sous-produits animaux
Art. 33Art. 34Art. 35capo Chapitre VII : AutosurveillanceChapitre VII : Autosurveillance
Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39capo Chapitre VIII : Installations classées au titre de la rubrique 3660Chapitre VIII : Installations classées au titre de la rubrique 3660
Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45capo Chapitre VIII : ExécutionChapitre VIII : Exécution
Art. 46Art. 47capo Chapitre IX : ExécutionChapitre IX : Exécution
Art. 46Art. 47sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000028437956