Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols›Sect. Section 1 : Principes généraux
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 et suivants du code de l'environnement. II. - Dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, délimitées conformément aux dispositions des articles R. 211-75 et R. 211-77 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 à R. 211-83 du code de l'environnement sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000043239708#art-16