Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation, constitué, le cas échéant, du registre d'élevage tel que prévu par le code rural et de la pêche maritime ; - les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir : - le registre des risques () ; - le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage (cf. ) ; - le plan d'épandage (cf. art. 27-2) et les modalités de calcul de son dimensionnement (cf. art. 27-4) ; - le cahier d'épandage, y compris les bordereaux d'échanges d'effluents d'élevage, le cas échéant (cf. ) ; - les justificatifs de livraison des effluents d'élevage à un site spécialisé de traitement, le cas échéant (cf. ), et/ou le cahier d'enregistrement des compostages, le cas échéant (cf. ), et/ou le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents d'élevage si elle existe au sein de l'installation (cf. ) ; - les bons d'enlèvements d'équarrissage (cf. article 34). Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000043239708#art-4