Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L'ensemble des installations et leurs abords, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
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Prolegi/LEGITEXT000043239708#art-6