Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols›Sect. Section 3 : Gestion du pâturage et des parcours extérieurs
Art. 22
En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les points d'abreuvement des bovins au pâturage sont aménagés afin d'éviter les risques de pollution directe dans les cours d'eau. Les points de regroupement des animaux font l'objet d'une attention particulière afin de limiter la formation de bourbier. Si nécessaire, une rotation des points de regroupement des animaux est mise en œuvre sur l'exploitation. De plus, pour les points d'affouragement, une attention particulière est portée au choix de leur emplacement afin de les localiser sur les parties les plus sèches de la prairie. La gestion des pâturages est organisée de façon à prévenir leur dégradation par les animaux. II. - Dans la mesure du possible en fonction des contraintes techniques et financières de l'exploitation de l'élevage et afin de limiter les risques de surpâturage, le temps de présence des animaux sur les surfaces de pâturage, exprimé en équivalent de journées de présence d'unités de gros bétail par hectare (UGB.JPE/ha), est calculé par l'exploitant et respecte les valeurs suivantes : - sur la période estivale, le nombre d'UGB.JPE/ha est au plus égal à 650 ; - sur la période hivernale, le nombre d'UGB.JPE/ha est au plus égal à 400.
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Prolegi/LEGITEXT000043239708#art-22