Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols›Sect. Section 4 : Collecte et stockage des effluents
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Lorsque ce risque existe, elles sont collectées par une gouttière ou tout autre dispositif équivalent. Elles sont alors soit stockées en vue d'une utilisation ultérieure, soit évacuées vers le milieu naturel ou un réseau particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000043239708#art-24