Art. 2
En vigueur depuis le 16 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées : COMMUNES INTÉRESSÉES ORIGINES DE LA SECTION PK FIN DE LA SECTION PK Arles - Fourques 283 500 288 000 Port-Saint-Louis-du-Rhône - Salin-de-Giraud 318 000 322 000
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Prolegi/LEGITEXT000026531436#art-2