Chapitre Chapitre 4 : Dispositions finales.
Art. 12
En vigueur depuis le 11 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 février 1977 relatif aux mesures applicables dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés et l'arrêté du 15 février 1977 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'équidés abattus dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005823161#art-12