Chapitre Chapitre 3 : Mesures en cas de confirmation.
Art. 9
En vigueur depuis le 11 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête épidémiologique porte sur les points suivants : 1. L'origine possible de la maladie chez les équidés atteints d'encéphalite virale ; 2. Le recueil de données cliniques et épidémiologiques dans l'exploitation infectée ; 3. Le recensement des exploitations dans lesquelles se trouvent les équidés ayant pu être infectés dans les mêmes conditions que les équidés atteints d'encéphalite virale, notamment dans une même zone géographique.
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Prolegi/LEGITEXT000005823161#art-9