ARRETE·27 juillet 2004
Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés
En vigueur depuis le 27 juillet 2004 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre 2 : Mesures en cas de suspicion.Chapitre 2 : Mesures en cas de suspicion.
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre 3 : Mesures en cas de confirmation.Chapitre 3 : Mesures en cas de confirmation.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre 4 : Dispositions finales.Chapitre 4 : Dispositions finales.
Art. 11Art. 12Art. 13