Chapitre Chapitre 3 : Mesures en cas de confirmation.
Art. 8
En vigueur depuis le 11 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'encéphalite virale en cause est l'encéphalite virale de type Venezuela, dans les conditions fixées par arrêté, le ministre chargé de l'agriculture peut sur tout ou partie du territoire : 1. Interdire la circulation, le transport et la participation à des rassemblements ou épreuves sportives aux équidés ; 2. Rendre la vaccination contre l'encéphalite virale de type Venezuela obligatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000005823161#art-8