Chapitre Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale›Sect. Section 1 : Scolarité des élèves officiers
Art. 9
En vigueur depuis le 2 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La scolarité des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale s'effectue, pour la première année, au sein du deuxième groupement et, pour la deuxième année, au sein du premier groupement.
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Prolegi/LEGITEXT000050293418#art-9-1