Chapitre Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale›Sect. Section 1 : Scolarité des élèves officiers
Art. 10
En vigueur depuis le 2 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Au cours de cette scolarité, les élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale font l'objet : - d'une première note intermédiaire prenant en compte l'ensemble des résultats obtenus au cours de la scolarité suivie au sein du second groupement. Cette note donne lieu à l'établissement d'une liste de sortie établie par ordre de mérite. Ne figurent sur cette liste de sortie que les élèves ayant obtenu une note intermédiaire supérieure ou égale à 10 sur 20 et ayant subi des épreuves comptant pour au moins 85 % des coefficients de l'année de formation considérée ; - d'une deuxième note intermédiaire prenant en compte l'ensemble des résultats obtenus au cours de la scolarité suivie au sein du premier groupement.
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Prolegi/LEGITEXT000050293418#art-10-1