Chapitre Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale›Sect. Section 1 : Scolarité des élèves officiers
Art. 12
En vigueur depuis le 2 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Au terme de la scolarité, une liste de sortie est établie par ordre de mérite en fonction de la note globale de fin de scolarité attribuée à chaque élève officier. Ne figurent sur cette liste de sortie que les élèves ayant obtenu une note globale de fin de scolarité supérieure ou égale à 10 sur 20 et ayant subi des épreuves comptant pour au moins 85 % des coefficients.
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Prolegi/LEGITEXT000050293418#art-12-1