Chapitre Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale›Sect. Section 1 : Scolarité des élèves officiers
Art. 11
En vigueur depuis le 2 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Une note globale de fin de scolarité est attribuée à chaque élève officier. Celle-ci est constituée : - de l'ensemble des notes intermédiaires ; - d'une note d'aptitude attribuée à chaque élève officier par le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000050293418#art-11-1