Partie PARTIE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES ET PRÉVENTION DES COLLISIONS ET DES ABORDAGES›Chapitre Chapitre 4 : Heure
Art. LEGIARTI000054656012
En vigueur depuis le 10 août 2026
RCAM.3401 Généralités
Les dispositions du SERA.3401 s'appliquent.
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Prolegi/JORFTEXT000054646099#art-legiarti000054656012