Art. 12
En vigueur depuis le 8 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transport des volailles visées à l'article 11, paragraphe 4, est interdit à travers une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, sauf si ce transport est effectué par les grands axes routiers ou ferroviaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006079409#art-12