Chapitre Chapitre II : Désignation des représentants des personnels et de l'administration
Art. 6
En vigueur depuis le 31 mai 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants de l'administration et leurs suppléants sont désignés par la directrice générale de l'Institut Mines-Télécom dans le délai d'un mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel. Ils sont choisis parmi les agents en fonction à l'Institut Mines-Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000054162335#art-6