Chapitre Chapitre II : Désignation des représentants des personnels et de l'administration
Art. 7
En vigueur depuis le 31 mai 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de remplacement d'un représentant se trouvant dans l'impossibilité de siéger sont déterminées par une décision de la directrice générale de l'Institut Mines-Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000054162335#art-7